Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :
1. Éditeur du Site
Le présent site web pipettesetbienetre.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Fabienne VASSEUR (ci-après « l’Éditeur ») auto-entrepreneur Dont le siège social est situé 42 rue Frédéric Chopin 78120 RAMBOUILLET immatriculée sous le numéro 792 973 406 00020
2. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
SARL ionos
7 place de la gare
57200 SAREGUEMINES
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, incluant de manière non limitative les textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de tiers ayant concédé une licence à l’Éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans l’autorisation expresse de leurs titulaires est interdite et susceptible de poursuites.
4. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, l’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies sur le Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site.
5. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
6. Protection des Données Personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter ce document pour en savoir plus sur vos droits et sur la manière dont nous protégeons vos données.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles
8. Contact
Pour toute question ou information concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
pipettesetbienetre.fr
42 rue Frédéric Chopin
78120 RAMBOUILLET
pipettesetbienetre@outlook.fr